Terms of service

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues via le site https://maisonsoleyah.com exploité par Maison Soleyah, entreprise individuelle située à Montréal, Québec, Canada.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Identité de l’entreprise

Maison Soleyah
Entreprise individuelle - Vente de bijoux en plaqué or et résine
Montréal, Québec, Canada
Contact : contact@maisonsoleyah.com


Produits

Les produits sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois :

  • Des variations mineures de couleur ou de finition peuvent survenir.

  • Les bijoux réalisés à partir de matériaux naturels peuvent présenter des particularités propres à leur composition.

  • Produits personnalisés : Les créations via le « Bar à Charms », les gravures ou les ajustements sur-mesure sont réalisés à la demande et sont considérés comme des ventes finales. Ils ne peuvent être ni retournés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication confirmé.

 

Prix

Les prix sont affichés dans la devise correspondant au pays ou à la région de livraison sélectionnée par le client :

  • Canada : dollars canadiens (CAD)
  • États-Unis : dollars américains (USD)
  • Europe : euros (EUR)

Les prix peuvent varier selon la zone géographique en raison de la stratégie commerciale de la Maison.
Le montant facturé est celui en vigueur au moment de la validation.
Maison Soleyah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

Commande et Paiement

La commande est ferme après acceptation du paiement et réception du courriel de confirmation. Les paiements sont sécurisés via Shopify (Visa, Mastercard, Amex, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, PayPal). Maison Soleyah se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou d'incident de paiement.

 

Livraison

Les modalités de livraison, frais et délais sont détaillés dans la page « Livraison & Retours ».

Le transfert des risques intervient au moment où le colis est remis au transporteur.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
En cas d’erreur d’adresse, les frais de réexpédition restent à la charge du client.

 

Politique de Retours et Remboursements

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours après réception. Les articles doivent être neufs, non portés, dans leur emballage d'origine complet.

Secteur Canada :

  • Frais de retour : Offerts par la Maison (via procédure officielle).

  • Échanges : Maison Soleyah ne procède pas à l'envoi direct d'un produit d'échange. Le retour donne lieu à un crédit/avoir sur le compte client, permettant de repasser commande.

  • Remboursements : Le remboursement sur le mode de paiement initial est réservé exclusivement aux défauts de fabrication confirmés.
    Pour tout autre motif (changement d'avis, erreur de style, etc.), le remboursement sera effectué sous forme de crédit/avoir sur le compte client.

Secteur International (Hors Canada) :

  • Frais de retour : À la charge exclusive du client, quel que soit le motif.

  • Garantie & Défauts : En cas de défaut confirmé, la Maison remboursera le montant du produit et les frais d'expédition initiaux. La Maison se réserve le droit de ne pas exiger le retour physique du produit défectueux pour procéder au remboursement.

 

Garantie Commerciale

Maison Soleyah offre une garantie de 1 an couvrant les défauts de fabrication.

  • Exclusions : Usure normale, oxydation liée à des produits chimiques non autorisés, chocs, torsions, perte de pierres ou altérations volontaires.

  • Application : La garantie donne lieu, au choix de la Maison, à une réparation, un échange ou un avoir.

 

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, visuels, logos, créations, modèles) sont la propriété exclusive de Maison Soleyah.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

Limitation de responsabilité

Maison Soleyah ne saurait être tenue responsable des réactions cutanées individuelles, d'un usage inapproprié des produits, ou des retards/pertes imputables aux transporteurs. La responsabilité est limitée au montant de la commande.

 

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.